Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 13, amendement 915

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l’article 13 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 915 n’a plus d’objet.

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