Intervention de François-Noël Buffet

Le droit positif fait référence à la condition d'« intégration républicaine dans la société française » pour la délivrance de la carte de résident.

Lors des débats relatifs à la loi du 26 novembre 2003, le texte initial proposait l'expression « intégration dans la société française ». Le Sénat avait tenu à modifier cette expression afin de faire référence à l'intégration républicaine dans la société française. De cette façon, la Haute Assemblée marquait son attachement à une conception républicaine de l'intégration reposant sur de grands principes universels.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui tend à revenir à la notion d'intégration de l'étranger dans la société française. Pourtant, l'article 5 du projet de loi, qui définit cette condition d'intégration dans la société française, dispose qu'elle est appréciée « en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française dans les conditions définies par décret en Conseil d'État ». Cette intégration ne serait donc appréciée qu'au regard des principes de la République française.

Il semble donc plus cohérent de maintenir l'expression en vigueur d'« intégration républicaine dans la société française ». Tel est l'objet de cet amendement.