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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 4, amendements 8 4
François-Noël Buffet, rapporteur :Il s'agit de deux amendements rédactionnels.
L'amendement n° 8 tend à déplacer la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 4 du présent projet de loi pour l'insérer après le troisième alinéa. Une telle insertion paraît plus appropriée.
Quant à l'amendement n° 9, il vise à supprimer une mention inutile.
Les amendements identiques n° 150 et 284 ont pour objet la suppression pure et simple de l'article 4 du présent projet de loi. Or cet article tend à établir le contrat d'accueil et intégration, dispositif auquel la commission est favorable. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
J'en viens à l'amendement n° 133 rectifié quater. La commission avait accepté cet amendement sous réserve de quelques rectifications que je ne retrouve pas dans la rédaction qui nous est présentée.
D'abord, nous demandions la suppression des mots « avec succès ».
