Intervention de François-Noël Buffet

L'amendement n° 507 rectifié quater vise à regrouper dans une même section du CESEDA l'ensemble des dispositions relatives aux autorisations provisoires de séjour. Cet amendement a d'ailleurs été rectifié afin de tenir compte des amendements n° 14 et 15 déposés par la commission à l'article 7 du projet de loi.

Dans ces conditions, la commission a émis un avis favorable. J'ajoute que, compte tenu de cette rectification, la commission retirera ces amendements n° 14 et 15, car ils n'auront plus d'objet.

Le sous-amendement n° 517 tend à supprimer l'obligation, pour le bénéficiaire d'une autorisation provisoire de séjour à l'occasion d'une mission de volontariat, de signer un engagement de quitter le territoire à l'issue de cette période. La commission a émis un avis défavorable, considérant qu'un tel engagement ne revêtait pas un caractère scandaleux et qu'il s'inscrivait aussi dans la logique du projet de loi.

S'agissant du sous-amendement n° 523, monsieur M. Frimat, je ne suis pas choqué par son arrivée, en cours de séance : je m'adapte ! Je m'inquiète plutôt pour M. Dreyfus-Schmidt, qui va devoir classer à nouveau ses liasses.