Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 4, amendement 515

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Nous étions défavorables au sous-amendement n° 515. Je ne vois pas en quoi nous pourrions changer d'avis maintenant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion