Intervention de Jean-Claude Carle

J'ai moi-même été à l'initiative d'une procédure tendant à prévoir que l'ordonnance de référé prise à l'encontre de certaines des personnes illégalement présentes sur un terrain vaut ordonnance sur requête à l'encontre de tous les occupants, afin que l'expulsion soit possible sans avoir à recueillir la totalité des identités.

Cependant, la véritable faille du système réside dans la longueur de la procédure d'expulsion, qu'il convient d'accélérer.