Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gens du voyage

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Une fois la décision de justice prononcée, le préfet accorde rarement l'emploi de la force publique pour procéder à l'exécution de la mesure. Lorsque, enfin, la procédure arrive à son terme, le plus souvent, les gens du voyage sont sur un nouveau site, et le nouveau maire concerné recommencera une procédure identique, tandis que, dans le même temps, un nouveau groupement s'installera sur le terrain à peine libéré.

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