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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gens du voyage
Jean-Claude Carle :M. Jean-Claude Carle. Ma question est donc simple, monsieur le ministre délégué : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour assurer l'effectivité de l'arrêté d'expulsion du maire ?
