Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ainsi que certains d'entre vous s'en souviennent, lors de notre débat en commission, il est apparu souhaitable - et, monsieur le ministre, vous l'avez très bien confirmé - de permettre aux étudiants étrangers de travailler pendant leurs études parce que cela présente de nombreux avantages, tels que le financement de leurs études ou la participation à une activité économique.

Pour un étudiant en médecine, assurer des gardes d'infirmier pendant les week-ends me paraît tout à fait positif. D'ailleurs, beaucoup d'étudiants qui ne sont pas étrangers travaillent pour payer leurs études. J'ai moi-même toujours travaillé à temps plein en faisant mes études.

Le seul souci qui nous préoccupe, c'est que les étudiants aient aussi le temps de se consacrer à leurs études. Après réflexion, il nous a semblé qu'une certaine souplesse était nécessaire. Par le passé, c'est le mi-temps qui avait été retenu, calculé sur la base de 39 heures et non pas sur celle de 35 heures, qui réduit d'autant la durée du travail.

Cette souplesse se justifie du fait que l'année universitaire n'est pas homogène : à certains moments, on travaille beaucoup à l'université et, à d'autres, on est plus disponible. Pour cette raison, l'expression « temps partiel annualisé », qui permet une alternance de périodes de travail à temps plein et d'autres à temps partiel, nous paraît beaucoup plus claire.

L'amendement de M. Frimat aboutit au même résultat, mais il nous paraît plus simple de parler de temps partiel annualisé. Cela permet une adaptation au cas par cas.

D'ailleurs, monsieur le ministre, la sanction, c'est que celui qui ne poursuit pas ses études perd son statut.

En fin de compte, il appartient à chacun de prendre ses responsabilités. La commission des lois, après avoir examiné toutes les modalités, a préféré laisser une certaine souplesse.

On pourrait évidemment continuer à discuter de cette question. La philosophie de la commission des lois, qui rejoint tout à fait la vôtre, monsieur le ministre, est de permettre à des étudiants étrangers de travailler, à condition, bien entendu, qu'ils aient aussi le temps de se consacrer à leurs études. Il y a des cas où, de toute façon, il est pratiquement impossible de travailler en dehors de ses études, sauf le week-end.

Tel est le sens de l'amendement n° 12 de la commission. Monsieur Frimat, votre amendement est sous-tendu par le même objectif que l'amendement de la commission, mais ce dernier est plus souple. Vous pourriez donc retirer le vôtre.