Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 10, amendements 5 3
François-Noël Buffet, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 5, qui réécrit l'article 3 du projet de loi.
