Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à lutter contre les abus qui seraient commis par certains employeurs. Ceux-ci exerceraient sur leurs salariés un chantage au renouvellement de leur carte de séjour temporaire, afin qu'ils acceptent des conditions de travail précaires, voire inhumaines, telles que le dépassement de la durée légale de travail.

Aussi, cet amendement tend à préciser que si la rupture du contrat intervient dans les trois mois qui précèdent le renouvellement de la carte de séjour du salarié, un nouveau titre d'une durée d'un an sera délivré.

Cet amendement avait été déposé à l'Assemblée nationale par notre collègue député Jean-Christophe Lagarde.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez donné un avis défavorable à cet amendement, en précisant que celui-ci était déjà satisfait par un amendement du rapporteur prévoyant que la carte ne peut être retirée à son titulaire en raison de la rupture de son contrat de travail. §

Toutefois, l'objet de notre amendement est sensiblement différent, puisqu'il s'agit non pas du retrait de la carte, mais de son renouvellement. C'est pourquoi nous avons tenu à le présenter de nouveau, une telle précision nous semblant utile pour protéger les salariés temporaires.