Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de la carte de séjour temporaire d'une durée de trois ans aux étrangers détachés au sein d'un même groupe, mais titulaires d'un contrat de travail établi en France : on parle alors d'« impatriation ».

Afin d'aider les groupes multinationaux français à conserver leurs meilleurs cadres étrangers, tout en facilitant la mobilité de ces derniers, le contrat d'impatriation offre plusieurs avantages. Il permet une plus grande souplesse sur la durée, renforçant ainsi le lien entre le cadre et la société-mère, qui - faut-il le rappeler ? - est française. Ce type de contrat concerne particulièrement les jeunes cadres, puisqu'il s'applique à environ 40 % d'entre eux.

Enfin, la venue en France des membres de la famille des personnes concernées serait facilitée. Comme dans le cas de la carte « compétences et talents », le conjoint et les enfants se verraient remettre une carte « vie privée et familiale », renouvelable de plein droit durant les trois années de validité de la carte « salarié en mission ».