Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à saluer le Gouvernement, qui a pris l'initiative de doubler la réduction d'impôt que nous avions proposée dans la loi de finances pour 2004. Nous l'avions d'ailleurs fait en seconde partie, parce que nous étions conscients que ces dispositions ne pouvaient pas s'appliquer aux revenus de 2003 faisant l'objet d'un paiement de l'impôt en 2004. Nous voulions ainsi surmonter ce qui jusqu'alors avait créé beaucoup d'inhibitions, à savoir l'éventuelle sanction du Conseil constitutionnel. Et ce dernier, saisi, a confirmé que les dispositions proposées étaient recevables.

Il s'agit, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'Etat, d'intéresser les Français à la réforme de l'Etat. Il n'est pas indifférent que le contribuable ait recours à la télédéclaration ou reste sur les modes de déclaration traditionnels !

Je ne comprends donc absolument pas ce qui a pu inspirer l'amendement proposé par le groupe communiste républicain et citoyen. Comment pouvez-vous faire obstacle à ce point à la modernisation de l'Etat ?

Depuis hier, nous ne cessons d'en appeler à la maîtrise de la dépense publique, à une meilleure répartition de l'impôt, à l'attractivité du territoire et à la compétitivité de l'économie. Comment dans ces conditions être conséquent, sinon en mettant l'Etat en ligne avec tous les citoyens, les contribuables, les responsables politiques et les fonctionnaires qui, comme le rappelait M. le secrétaire d'Etat au budget, sont tous très désireux d'entrer dans la modernité et l'efficacité ?

Je salue donc l'initiative du Gouvernement et je me permets d'exprimer le souhait que l'on puisse intéresser tous les contribuables à ce recours à la télédéclaration ; je pense notamment aux déclarations de TVA, qui pourraient sans doute bénéficier de ce système. Les incitations pourraient consister en des dates d'effet, de prise en compte des règlements.

Il y a là un potentiel de productivité tout à fait considérable et je me réjouis que la loi de finances pour 2005 nous permette de franchir une étape décisive : tous les citoyens doivent être directement intéressés à la modernisation de l'Etat ; et, lorsque leur comportement entre dans cette démarche de modernité, il faut qu'ils y trouvent une récompense.