Intervention de Jean Arthuis

A ce stade du débat, nous avons examiné vingt et un amendements. Il en reste quinze à examiner avant de parvenir à l'article 9 bis et aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9 bis, qui portent sur l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. Leur discussion ne sera sans doute pas achevée avant dix-huit heures quarante-cinq. Or le Gouvernement souhaite que la séance puisse être levée au plus tard à vingt heures. Dans ces conditions, il est exclu de pouvoir traiter entièrement la question de l'ISF ce soir. Je suggère donc de reporter cette discussion à lundi matin, neuf heures trente.

Par conséquent, en application de l'article 44 alinéa 6 du règlement du Sénat, je demande, au nom de la commission des finances, la réserve de l'article 9 bis et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9 bis.