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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 14
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'article 14.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
