Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 10

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Le Gouvernement doit être loué pour l'initiative qu'il a prise pour s'efforcer de remédier au phénomène des délocalisations, dont il a pris la mesure. C'est un signal encourageant, qui témoigne de ce que, pour le Gouvernement, il n'y a pas de fatalité en la matière.

Nous devons aller au bout de l'étude de ces mécanismes. Le rapporteur général l'a dit, une délégation de la commission des finances s'est rendue en Chine. Quand un industriel français s'installe en Chine, il y va pour le marché chinois, bien sûr, mais les autorités chinoises l'obligent à exporter une partie significative de la production qu'il réalise sur place. Dans ces conditions, je vous laisse imaginer le scénario : cela permet à tel président de groupe français d'évoquer le concept d' »entreprise sans usine ».

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'Etat, mais le dispositif que vous avez prévu ressemble un peu à une « usine à gaz ». Croyez-moi, lorsqu'une entreprise relocalisera ses activités en France, cela fera la une d'un certain nombre de journaux ! Ceux qui voudront faire de la communication pourront passer par ce dispositif, et cela marchera à tous les coups. Mais cela restera, à mon avis, tout à fait marginal.

Plus fondamentalement, il convient d'examiner avec objectivité nos prélèvements obligatoires. Une réflexion est en cours sur la taxe professionnelle, et je ne doute pas que la commission Fouquet parviendra à des conclusions répondant à la feuille de route tracée par M. le Premier ministre : « La taxe professionnelle est un impôt payé par les entreprises et j'entends que l'impôt qui se substituera à la taxe professionnelle reste un impôt à la charge des entreprises. »

Je trouve que ce raisonnement est historiquement daté. Monsieur le secrétaire d'Etat, tous les impôts payés par les entreprises en dehors de l'impôt sur les bénéfices sont des impôts de production et sont, en définitive, payés par les ménages. C'est un dispositif bien compliqué que celui qui oblige à transiter l'impôt par l'entreprise pour faire payer les ménages. Nous en reparlerons au moment du débat sur la taxe professionnelle, mais je vous mets en garde contre tous ces impôts qui sont des impôts de production.

Ces impôts de production sont des droits de douane à l'envers dans la mesure où seuls ceux qui produisent des biens et des services en France paient ces impôts, et ceux-ci, à l'heure de la globalisation de l'économie, deviennent des accélérateurs de la délocalisation des activités et des emplois, encourageant le nomadisme économique.

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