Intervention de Jean Arthuis

Tout malentendu est donc dissipé.

Un grand nombre de sociétés de professions libérales sont bien des PME. De plus, s'il est domaine ou la globalisation est effective, c'est bien celui des principes comptables. C'est ainsi que les Etats souverains vont devoir se soumettre, demain, à des règles qui auront été conçues dans des cénacles dont la légitimité n'est pas évidente, mais dont les travaux seront, à mon avis, incontournables. Or on est souvent tenté de se replier sur son territoire national.

Je me réjouis, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous soyons complètement d'accord sur le fond.

J'affirme de nouveau qu'il est important, pour une PME, d'avoir des conseillers qui parlent le même langage et dont elle sait que, lorsqu'ils rendront compte, elle ne se fera pas voler au coin du bois. Un patron de PME ira plus facilement consulter un avocat correspondant à Tokyo ou à Pékin. Quelquefois, les postes d'expansion économique, les services de la direction des relations économiques extérieures ont tendance à penser qu'eux seuls sont capables d'accompagner les PME. C'est faux ! S'ils rendent de bons services, nous avons besoin de ce réseau de sociétés qui conseillent les PME.

Quoi qu'il en soit, j'ai bien entendu votre observation, monsieur le secrétaire d'Etat. Pour l'heure, je suggère au Sénat d'adopter ces amendements identiques, puisque, d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire ce point aura pu être tiré au clair. Nous pourrons alors en tirer les conséquences.