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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Selon le texte proposé pour le III de l'article 244 quater H, « l'obtention du crédit d'impôt est subordonnée à la conclusion d'un contrat de travail avec un salarié affecté au développement des exportations ou au recours à un volontaire international. »
Il faut donc qu'il y ait quelqu'un de plus dans l'entreprise, mais celui qu'on va affecter au commerce international n'est pas forcément celui que l'on recrute. Sinon, le dispositif risque de ne pas avoir toute l'efficacité voulue.
Il conviendrait qu'il soit clairement établi que, si la condition est le recrutement d'une personne, celui qui sera chargé de la prospection extérieure pourra déjà être employé dans l'entreprise ? En effet, c'est lui qui la connaîtra le mieux.
Les considérations qui motivaient l'amendement de M. Badré sont tout de même très importantes, car il s'agit du monde des PME.
