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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le dispositif n’est pas encore enclenché que vous voulez déjà modifier le barème !
Je vous mets en garde : si nous procédons ainsi, nous nous condamnons à une session de rattrapage tous les six mois, à chaque loi de finances.
