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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L’application du barème serait donc limitée à l’année 2009. Il s’agit d’un compromis, mais j’ignore le coût pour le budget de l’État.
Sur le principe, j’avoue mon étonnement.
