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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J’ai bien entendu le Gouvernement.
La commission des finances se doit de rappeler ce qui serait de bonne méthode législative. Je vous invite donc, mes chers collègues, à prendre le temps d’y voir un peu plus clair pour que le geste soit proportionné. Le collectif budgétaire me semble être un meilleur véhicule pour traduire cette volonté.
La commission des finances souhaiterait en conséquence que vous retiriez votre amendement, monsieur Thiollière, pour que nous puissions statuer, en pleine connaissance de cause, à l’occasion du collectif budgétaire, qui viendra en discussion dans un mois.
