Intervention de Dominique Braye

Ensuite, pour avoir été le rapporteur sur un certain nombre de sujets dans le cadre du Grenelle de l’environnement, je rappelle, rejoignant Bruno Sido, qu’il existe énormément de matières qui pourraient être valorisées, non seulement les mâchefers, mais également, par exemple, les débris des tours démolies, comme les bétons concassés.

Or les principaux freins au réemploi de ces déchets, ce sont – je l’ai dit et prouvé – les administrations centrales et les celles des grandes collectivités territoriales, dont les services techniques ont manifestement pris l’habitude de fonctionner d’une certaine façon depuis vingt ans, depuis l’époque où ces matériaux n’existaient pas, à moins qu’ils n’aient certaines accointances avec les lobbies de producteurs de ciment ou de granulats, par exemple, qui les incitent à choisir certains procédés ou matériaux qu’ils connaissent bien.

Même s’il est vrai que les mâchefers sont valorisables et si l’ensemble des industriels et des exploitants essayent de les valoriser au maximum, à l’impossible nul n’est tenu ! Nous avons d’ailleurs voté dans le cadre du Grenelle de l’environnement une disposition prévoyant que tous les appels d’offres publics devaient privilégier, obligatoirement et par priorité, les matériaux recyclés, précisément pour essayer de changer les habitudes.

De grâce, ne faites pas payer à l’administré – c’est bien lui qui paie – une double taxation, totalement injuste ! C’est la raison pour laquelle il faut accepter ces amendements, mes chers collègues.

S’il est bien évident qu’il faut veiller à l’équilibre financier, nous ne devons pas pour autant, comme l’a dit M. Vasselle, céder aux modes, comme celle de la méthanisation. Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie nous a mis elle-même en garde.

Nous sommes quelques parlementaires de longue date à avoir vanté, dans les années 1995, les avantages de l’incinération. Aujourd’hui, il n’y en a plus que pour la méthanisation. Or ni l’un ni l’autre de ces procédés ne possède toutes les vertus ou ne mérite d’être cloué au pilori. L’avenir est sûrement aux solutions multifilières, qu’il faudra adapter en fonction des territoires.

Nous connaissons l’exemple de l’Espagne, où la méthanisation a été financée à 80 % par l’Europe. Le fait que les Espagnols ne paient que 20 % de ce procédé explique peut-être pourquoi ils ne se sont pas penchés sur ce problème aussi sérieusement qu’ils l’auraient dû.

Pour notre part, nous sommes obligés de constater que ce procédé soulève des questions, auxquelles la mission commune d’information que j’ai l’honneur et le plaisir de présider tentera de répondre.

Mon amendement ne vise qu’une seule chose : mettre fin à une double taxation injuste, que l’on ne peut justifier au nom de l’équilibre financier.

C’est la raison pour laquelle je suis donc contraint de le maintenir.