Intervention de Dominique Braye

Comme vous venez de l’indiquer, monsieur le président de la commission des finances, l’essentiel a été dit. Cependant, rien n’a été fait ! Or je suis intéressé par ce qui a été fait et ce qui va être fait.

La mission commune d’information ne se penchera pas sur ce genre de problème. Ses objectifs sont supérieurs. Avant toute réunion de cette mission, tout le monde s’accorde à reconnaître le caractère injuste de la double taxation.

De très nombreuses collectivités locales – le maire de Marseille en sait quelque chose – s’engagent dans des processus excessivement onéreux ; elles prennent même quelquefois de mauvaises routes et hypothèquent leurs finances pour plusieurs décennies.

La mission commune d’information aura pour tâche, dans la mesure de ses modestes moyens, d’aider à la prise de décision. Elle ne s’engagera pas sur des « bricoles », des évidences de cet ordre !

Est-il juste d’avoir une double taxation ? Non ! Est-il normal de laisser perdurer un dispositif que nous avons oublié ? Non ! Est-il souhaitable d’apporter au plus vite une rectification ? Oui !

Certes, nous sommes au Sénat, et je ne m’exprime pas forcément avec la rondeur de mise dans cet hémicycle.

Quoi qu’il en soit, il me paraît excessif de faire acquitter une double taxation sur les déchets ménagers par les collectivités locales et, par voie de conséquence, de pénaliser nos administrés, alors que tous les jours, on nous rebat les oreilles au sujet du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

De ce fait, prendre la décision de ne pas les taxer injustement ne semblerait pas une mauvaise initiative.