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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010
—
Articles additionnels après l'article 12
, amendement
174
source
Dominique Braye
:
Je maintiens donc l’amendement
n° I-174 rectifié
.
Voir dans le contexte
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