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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ce débat a apporté un éclairage.
Après un premier traitement des déchets, il reste un résidu. Lorsque l’on analyse ce dernier, on s’aperçoit qu’une fraction de ce résidu n’est pas valorisable. Il faut donc trouver un mécanisme pour encourager le recyclage de celle qui peut être valorisée. C’est cela qui est en cause.
Si l’on exonère totalement au motif qu’il faut éviter une double taxation, les collectivités locales pourraient être tentées de ne pas faire d’efforts pour utiliser la fraction valorisable du résidu.
