Intervention de Dominique Braye

Monsieur le président de la commission, sachez que l’incitation à la valorisation est d’ores et déjà très forte. Demandez à votre voisin, président d’un syndicat mixte couvrant un territoire de 430 000 habitants : la différence entre la vente de mâchefers, même à prix faible, et le coût de la mise en centre d’enfouissement, hors TGAP, est considérable. Tous ceux qui ont la possibilité de valoriser les mâchefers le font avec grand plaisir. C’est l’un des objectifs majeurs de tout exploitant d’une usine d’incinération. De grâce, ne m’objectez pas que la TGAP risque de les conduire à adopter des comportements non vertueux !

Je vous proposerai ultérieurement d’autres amendements qui, je l’espère, seront acceptés, puisqu’ils iront dans le sens de la philosophie que vous venez de défendre.