Intervention de Dominique Braye

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Monsieur le président de la commission des finances, je ressens également une profonde émotion, mais, compte tenu de ma personnalité, j’ai de la peine à la faire paraître, bien que ceux qui la montrent ne soient pas toujours les plus émus !

En tant que président de la mission commune d’information sur le traitement des déchets, j’ai une responsabilité à l’égard de cet amendement de simple équité – il s’agit uniquement de cela, monsieur le ministre ! –, mais j’accepte de le retirer pour permettre à la commission et au Gouvernement de conduire l’évaluation de la mesure.

Au demeurant, monsieur le ministre, quels que soient les résultats de cette évaluation, nous touchons là à une question non pas de ressources, mais de justice. Si des ressources doivent être trouvées, ce n’est pas au prix de l’injustice. Il nous faut rechercher d’autres moyens, plus justes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion