Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 16, amendement 1218
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 1218, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
antérieures
par les mots :
dans sa version antérieure
La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 794.
