Intervention de Dominique Braye

Mon souci est de défendre les collectivités locales pour lesquelles le problème des déchets est particulièrement important.

Cet amendement vise à étendre la réduction de TGAP pour les déchets transférés par voie alternative, traités dans des installations de stockage qui valorisent plus de 75 % du biogaz de catégorie B.

Il s'agit de faire bénéficier toutes les installations performantes de stockage de déchets ménagers et assimilés de cette réduction, principe déjà en vigueur pour les installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés.

Je rappelle que la TGAP a été modulée pour plusieurs types d’installations. Vous devez vous en souvenir, monsieur le rapporteur général, vous qui êtes un grand défenseur du développement du transport alternatif, et je partage cette philosophie avec vous.

Nous n’avons oublié qu’un élément : nous avons stimulé le transport alternatif pour toutes les installations, sauf pour celles qui valorisent plus de 75 % du biogaz. Si le transport alternatif est une bonne chose, il doit être développé pour toutes les installations.

C’est pourquoi, dans un souci d’équité de traitement entre les différentes installations et afin de valoriser le biogaz, je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement.