Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Il s’agit de conditionner les augmentations envisagées à la mise en application des autres mesures tendant à réduire la quantité de déchets.

La situation est en effet un peu paradoxale : nous pénalisons les collectivités alors que les mesures prévues dans le Grenelle de l’environnement pour réduire la quantité de déchets ne voient toujours pas le jour.

Je suis d’accord avec mon collègue Yves Détraigne : un certain nombre de collectivités sont obligées soit de limiter leurs investissements, qui auraient pu aller dans le bon sens, soit d’augmenter leur fiscalité dans des proportions importantes. Cela a un effet pervers. Nos compatriotes ne comprennent pas pourquoi on leur demande de faire des efforts de tri de plus en plus importants alors qu’ils voient leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’envoler.

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