Intervention de Laurent Béteille

Cet amendement a deux objets.

Premièrement, il s’agit de valider le principe d’une généralisation progressive de la responsabilité élargie des producteurs à un niveau de financement majoritaire.

Deuxièmement, il s’agit de faire en sorte que les produits qui ne participent pas à un tel système de responsabilité élargie des producteurs et dont les déchets ne sont pas traités par une filière de recyclage contribuent à la gestion des déchets en payant une TGAP.