Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 16, amendement 796

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 796, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Bernard Vera.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion