Intervention de François Fortassin

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

C’est un principe républicain !

Même si cet amendement a été rédigé avec les meilleures intentions du monde, il est évident que l’on est ici hors cadre !

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