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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J’irai dans le même sens que M. le rapporteur général. Auparavant, je remercie François Fortassin d’avoir rappelé les fondamentaux.
Je comprends l’intention de nos collègues Charles Revet, Louis Duvernois et Christian Cointat. Leur volonté de développer l’enseignement du français à l’étranger est extrêmement louable et certainement une nécessité. Reste, comme l’a rappelé M. le rapporteur général, qu’un dispositif existe déjà permettant une réduction fiscale de 60 % dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. C’est considérable !
Puisque l’État ne peut pas payer, Christian Cointat suggère de mettre en application les dispositions prévues par l’amendement.
Il est vrai que la déduction sur la déclaration d’impôt n’est pas simple à appliquer. Mais, pour ma part, j’ai cru comprendre que ces dépenses devaient venir en déduction du bénéfice imposable.
