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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 25, amendements 235 1 8 2 9
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L’amendement n° I-235 majore très sensiblement la dotation du Centre national pour le développement du sport puisque le taux de prélèvement sur la Française des jeux passerait de 1, 8 % à 2, 9 %, ce qui est considérable.
Sans doute est-il nécessaire de mieux doter le budget du sport ; mais la décision que nous avons prise, à l’occasion du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, de réduire l’impact du droit à l’image collective des sportifs professionnels devrait constituer une économie en année pleine d’une trentaine voire d’une quarantaine de millions d’euros.
