Intervention de Bernard Angels

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Bernard AngelsBernard Angels :

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais pour les SDIS, par exemple, la société HLM est exonérée d’impôt sur les sociétés. Il y a donc bien différence de traitement.

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