Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Rappel au règlement

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Nous avons été obligés de prévoir une durée considérable pour la discussion de la première partie dans la mesure où nous voulions dégager du temps pour discuter sereinement de la réforme de la taxe professionnelle.

Dans ces conditions et pour pouvoir voter l’article d’équilibre ce soir, nous sommes convenus de limiter à une heure le temps de parole prévu pour chacun des deux débats portant l’un sur les effectifs de la fonction publique d’État et l’autre sur l’endettement.

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