Intervention de Jean Arthuis

Madame la présidente, puisque le Gouvernement a demandé au Sénat une seconde délibération, il importe que la commission des finances puisse exprimer un avis. Elle doit donc pouvoir se réunir pour examiner les amendements du Gouvernement et je demande à ses membres, compte tenu de l’heure à laquelle la séance va être suspendue, de bien vouloir être présents dans la salle de la commission des finances à vingt-deux heures quinze.