Intervention de Guy Fischer

Nous allons procéder à la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur les articles 2, 5, 8 bis B, 20 ainsi que sur l’article 34, article d’équilibre, et l’état A annexé.

Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6 du règlement :

« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »

J’appelle les articles faisant l’objet de la seconde délibération, assortis des amendements, qui émanent tous du Gouvernement