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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 novembre 2009 à 22h45
Loi de finances pour 2010 — Article 20
Guy Fischer, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article 20 dans cette rédaction :
Pour 2010, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 84 640 473 000 € qui se répartissent comme suit :
