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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 novembre 2009 à 22h45
Loi de finances pour 2010 — Demande de vote unique sur la seconde délibération et l'ensemble de la première partie.
Guy Fischer, président :En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 soumis à seconde délibération dans la rédaction issue des amendements qu’il a déposés et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
En conséquence, le vote sur l’ensemble des amendements et des articles faisant l’objet de la seconde délibération est réservé.
