Intervention de Philippe Marini

Nous nous attacherons à exercer, là encore, un pilotage aussi précis que possible.

Le Sénat a précisé les modalités de « territorialisation » de la valeur ajoutée des entreprises disposant de plusieurs établissements. Il a donné un sens au barème de la cotisation sur la valeur ajoutée – c’est là un sujet à propos duquel je ne partage pas complètement la vision du président Arthuis, mais nos désaccords nous rendent aussi complémentaires ! – en prévoyant que toutes les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires en seraient redevables, avec une cotisation minimale de 250 euros.

Nous avons confirmé le principe du maintien du droit existant en matière d’exonérations, notamment en rétablissant le droit actuel applicable aux distributeurs de fils ou aux artisans et en maintenant les dispositifs qui concernent l’aménagement du territoire.

Le Sénat a resserré le dispositif « anti-abus ». Nous avons réduit la perte de compétitivité des entreprises titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés, en faisant passer de 6 % à 5, 5 % la fraction des recettes qui sert de base à la cotisation foncière des entreprises.

Nous avons préservé l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties en concentrant sur la cotisation foncière des entreprises l’abattement sur les bases du foncier industriel.

Nous avons modifié et réorganisé l’IFER, notamment en relevant de 2, 2 euros à 8 euros par kilowatt de puissance installée le tarif applicable aux éoliennes terrestres. Il reste à parfaire, en trouvant, si j’ose dire, la bonne rotation, le mécanisme d’affectation du produit de cette taxe.