Intervention de Philippe Marini

Voilà !

La compensation relais des EPCI à fiscalité propre, dont le périmètre serait modifié en 2010, a été l’un des points soumis à la seconde délibération : nous en avons modifié le mode de calcul, ce qui est de nature à satisfaire notre excellent collègue Denis Badré.

Le Sénat est finalement parvenu à conserver la transposition à la cotisation foncière des entreprises des dispositifs de déliaison applicables à la taxe professionnelle ; au moins le principe a été réaffirmé.

Il a maintenu, pour l’année 2010 uniquement, le mode actuel de fonctionnement des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

Il a également adopté de nouvelles règles pour le calcul des taxes spéciales d’équipement.

Le Sénat a veillé à préserver raisonnablement les ressources des chambres de commerce et d’industrie grâce à l’adoption d’un amendement de notre collègue Eric Doligé, qui a introduit un système intelligent de modulation. Il a coordonné le droit applicable en Alsace et Moselle pour le financement des chambres de métiers et d’artisanat.

S’agissant de la taxe carbone, notre premier travail a consisté à la rebaptiser « contribution carbone ». Le transport maritime national en est exonéré et le taux applicable au transport fluvial de marchandises est réduit de 35%.

Dans le domaine des biocarburants, les apports du Sénat ont été significatifs. Un article du code des douanes dispose désormais explicitement que seule l’incorporation d’éthanol non dénaturé est prise en compte pour l’atteinte des objectifs d’incorporation de biocarburants. Quant aux biocarburants de deuxième génération, ils feront l’objet d’une double comptabilisation, c'est-à-dire d’une multiplication par deux de leur proportion, pour atteindre les objectifs nationaux d’incorporation.

Avec votre assentiment, madame la ministre, le Sénat a lancé une réflexion sur l’instauration d’une prime d’assurance systémique pour le secteur financier.

Bien entendu, nous n’avons pu échapper à l’incontournable débat sur l’ISF, qui reprendra, comme le président Arthuis l’a indiqué, en seconde partie. Nous avons maintenu nos positions sur les holdings ISF et veillé à ce qu’elles ne s’étendent pas trop. Mais nous avons surtout adopté la disposition, issue d’une proposition de Jean Arthuis, relative à l’accélération des investissements des fonds, en réduisant le délai d’investissement des fonds à un an pour permettre à leurs souscripteurs de bénéficier d’avantages fiscaux.

Je cite pour mémoire la diminution du droit de timbre pour la délivrance d’un passeport en cas de fourniture de la photographie, conformément au souhait de Mme André.