Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, le Gouvernement a mis en cause la gestion des communes et des autres collectivités territoriales. Or, si l’on observe l’évolution de la dette publique au cours des deux dernières années, on constate que la fuite en avant est surtout le fait de l’État. En réalité, depuis le début de la Ve République, on n’a jamais vu un accroissement aussi rapide de l’endettement national. Il est donc vraiment temps de mettre un terme à la démagogie fiscale qui consiste à distribuer l’argent public tout en réduisant parallèlement les impôts.

Trois exemples sont emblématiques : le bouclier fiscal, la réduction de la TVA acquittée par les restaurateurs et, bien entendu, la suppression de la taxe professionnelle.

En période de crise, il est profondément injuste de considérer le bouclier fiscal comme un dogme intangible. En effet, quand la CSG ou la taxe d’habitation augmentent, tous les Français en font les frais, y compris les plus modestes et les smicards. C’est quand même un comble que seules y échappent les grandes fortunes bénéficiant du bouclier fiscal !

S’agissant de la baisse de la TVA dans la restauration, des promesses mirifiques avaient été faites ; malheureusement, le bilan de cette mesure est totalement nul puisque les prix n’ont pas baissé et qu’il n’y a pas eu d’embauches.

J’en viens enfin à la taxe professionnelle. Là, on atteint le summum de la démagogie fiscale puisque l’État fait un cadeau aux entreprises avec l’argent des communes. Certes, en 2010, la suppression de la taxe professionnelle sera réellement compensée. Toutefois, personne ne se fait d’illusions pour la suite : chacun sait que les recettes de remplacement ne seront pas actualisées et qu’ainsi, année après année, les communes seront de plus en plus perdantes.

Les municipalités devront alors reporter ce manque à gagner sur les ménages, et notamment sur la taxe d’habitation. Une fois de plus, les familles, souvent très modestes, seront les victimes de cette affligeante opération de démagogie fiscale. La suppression de la taxe professionnelle se répercutera immédiatement sur les impôts locaux des ménages. Il y a en effet une différence entre l’État et les collectivités locales en matière de gestion : l’État peut voter un budget en déficit - et actuellement, hélas ! il ne s’en prive pas – alors que les communes doivent voter leur budget en équilibre.

Quoi qu’il en soit, je me suis toujours fixé pour ligne de conduite de dire ce que je pense et de faire ce que je dis. Il n’est pas question pour moi de jouer un double jeu, c’est-à-dire de voter au Sénat en faveur d’une mesure qui pénalise gravement les communes, puis d’aller hypocritement rencontrer les maires sur le terrain en faisant semblant de m’apitoyer sur la disparition de la taxe professionnelle.

Je suis clairement aux côtés des maires et des communes. Tout aussi clairement, je voterai donc contre cette première partie du budget et donc contre la suppression de la taxe professionnelle.