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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 novembre 2009 à 22h45
Loi de finances pour 2010 — Vote sur l'ensemble de la première partie
Guy Fischer, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, par un vote unique, les articles de la première partie soumis à seconde délibération dans la rédaction issue des amendements du Gouvernement et l’ensemble de la première partie, ainsi modifiée, du projet de loi de finances pour 2010.
Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
