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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 12, amendement 400
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 400, présenté par M. Badinter, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 24 rectifié, remplacer les mots :
qu'il n'est pas en mesure de surmonter
par le mot :
insurmontables
La parole est à M. Robert Badinter.
