Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 17
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Même argumentation que la commission des affaires économiques, qui a bien vu le problème.
