Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 17, amendement 232
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 17 est ainsi rédigé et l'amendement n 232 n'a plus d'objet.
