Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 19, amendement 350
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 350 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 24 et 154 ?
