Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 34, amendement 44

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 44.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact